Déclaration sur l'Honneur - Exemple de rédaction

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Exemple de rédaction d’une Déclaration sur l’Honneur.

Déclaration sur l'Honneur

Nom : xxx
Prénom : xxx
Tel : xxxxxxxxxx

Date ( Exemple : Ville, le 02 février 2017 )

À                             
…                             

Ville, le 25 novembre 2014 (date)

Je soussigné, <NOM> <PRENOM>, demeurant au <VOTRE ADRESSE COMPLETE> atteste sur l’honneur des faits suivants :

  • <DETAILLER LES FAITS OU CIRCONSTANCES QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN AVANT>

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

En foi de quoi cette attestation sur l’honneur est faite pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à <VOTRE VILLE>, le <DATE DU JOUR>

Votre nom et signature

reseaujeune

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